lovingoshop.com est détenu et géré par SARL B2X.
Les Conditions Générales de Vente suivantes s’appliquent sans conditions à l’ensemble des ventes conclues entre la boutique en ligne www.lovingoshop.com appartenant à la société SARL B2X, ci-après dénommée “LOVINGO” ou “NOUS” et l’acheteur ci-après dénommé “VOUS” ou “LE CLIENT” désirant effectuer un achat de produits sur www.lovingoshop.com, ci-après dénommé “LE SITE” ou “LOVINGOSHOP.COM” pour l’achat de biens, ci-après dénommés “les produits” ou “les achats”, à livrer en France métropolitaine et Îles de la métropole. Ces dernières n’affectent pas vos droits légaux.
Définition :
Client : personne physique effectuant un achat sur le site lovingshop.com (fr ?) pour son usage personnel (ie : non professionnel).
Commande : contrat de vente conclu entre le Client et la SARL B2X par l’intermédiaire du site Lovingo.fr
Courriel : message transmis par voie électronique au client par l’usage du domaine @XXXXXX.fr, tout message transmis par voie électronique ne contenant pas ce domaine n’est pas envoyé par les équipes de Lovingo.fr. Le Client ne devra répondre sous aucun prétexte à un tel message si celui-ci prétend provenir des équipes de Lovingo.fr.
Art.1 – Préambule objet des CGV – CGU
Art.2 – Désignation du vendeur
Art.3 – Information du consommateur sur les produits
Art.4 – Prix
Art.5 – Commande
Art.6 – Contrat
Art.7- Paiement sécurisé
Art.8 – Expédition & Livraison
Art.9 – Politique de retour
Art.10 – Etat des produits
Art.11 – Confidentialité des données
Art.12 – Droit de propriété intellectuelle
Art.13- Loi applicable
Art.14- Médiation
Art.1 – Préambule objet des CGV- CGU
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Lovingo sur le site lovingoshop.com , dont l’accès est gratuit et libre à tout internaute.
Lovingo Shop est soumis aux présentes conditions générales de vente. Par conséquent, passer commande sur notre site implique l’adhésion sans réserve et entière du Client aux conditions générales de vente décrites ci-après. Le client peut les imprimer en suivant les instructions de son navigateur internet. Le client peut les imprimer en suivant les instructions de son navigateur internet.
Pour toute information complémentaire, le client peut contacter notre Service Clients e-boutique grâce à l’adresse suivante: contact @ lovingoshop.com. Le site Lovingo est réservé aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.
Modification des CGV
Pour vous assurer une mise à jour optimale des informations présentées sur le site Lovingoshop.com nous nous réservons le droit de corriger le contenu à tout moment, sans aucun préavis. Si jamais une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.
Art.2 – Désignation du vendeur
Informations Obligatoires
Le site lovingoshop.com est édité par la société B2X. SARL au capital de 10 000 euros.
Enseigne : Lovingo
TVA FR : FR905 335 262 16
Numéro de téléphone: +33(7) 71 22 36 56
, dont le siège social est sis 238 boulevard Charles de Gaulle 37540 SAINT CYR SUR LOIRE
RCS of TOURS, SIRET : 533 526 216
APE code: NAF 4719B
Contact: contact@lovingoshop.com
Art.3 – Information du consommateur sur les produits
Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site Lovingoshop.com
En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site Lovingoshop.com.
3.1 Caractéristiques
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif facultatif mais conseillé (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur son logo) mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Le produit et notamment sa couleur peuvent varier selon la qualité d’affichage de l’écran du Client.
Mode d’emploi
Les modes d’utilisation et d’emploi des produits sont fournis par nos fournisseurs. Il est possible qu’un produit ne présente pas de mode d’emploi, dans ce cas vous pouvez nous contacter par le mail contact@lovingoshop.com afin d’avoir de plus amples informations
Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (texte reproduisant C. consom., art. L. 411-1, ancien C. consom., art. L. 212-1).
Pour les produits offerts à la vente dans un pays étranger membre de l’Union européenne
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
Stocks
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
Art.4 – Prix
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation (ancien C. consom., art. L. 113-13), sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les prix et descriptions des produits en cas d’augmentation des charges, et en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste.
Malgré notre vigilance, il est possible que surviennent sur notre site des erreurs de prix. Si des commandes ont été passées à des prix manifestement erronés suite à une erreur, les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par nos services.
Art.5 – Commande
Les produits mis en vente sur le site Lovingoshop.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Le client recevra par conséquent le reste de sa commande à moins d’exprimer le désir d’annuler la totalité de sa commande. Dans ce cas, il devra nous faire part de sa décision dans les 48h suivant le courriel l’informant de la pièce manquante.
Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via des cartes bancaires acceptées par le tiers prestataire de paiement Stripe.com.
Votre commande n’est prise en compte qu’après validation définitive de votre règlement par le GIE carte bancaire et le tiers prestataire de paiement Stripe.com.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service clientèle (contact @ lovingoshop.com). La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un courriel (contact @ lovingoshop.com) vous confirmant l’enregistrement de celle-ci ainsi que la validation de règlement.
Le passage de commande se fait après une inscription via le formulaire d’inscription du site lovingoshop.fr.
Au cours de la procédure d’inscription, le client choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe avec lesquels il pourra se connecter au site Internet après son inscription. Le Client est responsable du choix d’un mot de passe suffisamment sûr.
Ces informations de connexion sont gardées par le client de manière strictement confidentielle.
En cas de perte du mot de passe ou de l’identifiant, le client aura accès au formulaire de création d’un nouvel identifiant ou mot de passe.
La SARL B2X ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse des identifiants du Client si ce dernier a commis une faute dans la conservation desdits identifiants. La SARL B2X se réserve le droit de refuser le remboursement d’une opération réalisée sur son site, faute pour le Client de prouver l’usage abusif de son compte. Ce dernier peut se retourner auprès de son établissement bancaire pour obtenir remboursement de l’achat effectué sans son consentement.
Si le client soupçonne une utilisation non autorisée de son compte client, il doit en informer le site Lovingo dans les meilleurs délais, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Etape de la commande :
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Le contrat de vent est formé par le clic sur le bouton « Confirmer la commande ». Par ce moyen, le Client émet son consentement aux conditions de la commande énumérées et se soumet sans condition aux CGV.
Un courriel accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
Le débit du compte bancaire intervient après la confirmation de votre commande par mail. Ce débit se fera selon un délai de paiement interbanque classique.
Modification de la commande
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la SARL B2X.
La SARL B2X se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation (ancien C. consom., art. R. 212-4, V).
Validation de la commande
Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Article 6- Contrat
Conclusion
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.
. Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Résolution
La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :— de livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
— de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que le vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
— de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.
Dans tous ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.
La commande peut être résolue par le vendeur en cas :
— de refus de l’acheteur de prendre livraison ;
— de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.
Dans tous ces cas, l’acompte versé à la commande reste acquis au vendeur à titre d’indemnité.
Art.7- Paiement sécurisé
Le règlement des achats du client s’effectue par carte de paiement. Le paiement s’effectue par le biais d’un service de paiement électronique sécurisé assuré le tiers de paiement Stripe.com .
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise Lovingoshop.com a ordonner à l’établissement bancaire du client de débiter son compte du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus). Le montant porté au débité de la carte bancaire du Client correspondra au prix total des Produits expédiés à l’adresse de livraison du Client, outre, le cas échéant, un montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison.
Art.8 – Expédition & Livraison
Les frais de livraison dus par le Client sont calculés forfaitairement en fonction de la valeur et de l’adresse de livraison de chaque commande et ce de manière automatique, ils comprennent le port et l’emballage.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Les frais de livraison sont offerts avec La Poste pour la France Métropolitaine à partir de 59 euros d’achat.
Les Produits ne peuvent être livrés qu’à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Les Produits sont livrés dans un délai moyen compris entre deux et sept jours ouvrés (pour la France Métropolitaine), et de deux à dix jours pour l’international, à compter de la date de validation de la Commande par Lovingoshop.com, en fonction de la zone géographique et du mode de transport choisi. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés soit hors week-ends et jours fériés. Les commandes validées par le Client le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées et, le cas échéant, validées par Lovingoshop.com le jour ouvré suivant.
Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de Lovingoshop.com pour être acheminé à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site Lovingoshop.com une confirmation d’expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.
Votre colis est préparé par nos soins et ne présente aucun signe particulier pour assurer une discrétion maximale.
Conformément aux dispositions de l’article L.114-1 du Code de la consommation, pour les commandes d’un montant supérieur à 500,00 Euros, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Lovingoshop.com en cas de dépassement de la date de livraison annoncée excédant sept jours et non due à un cas de Force Majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil..
Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à annulation des commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du fait du Client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de Force Majeure défini par l’article 13.2.
En cas de retard prolongé après envoi du mail de confirmation d’expédition, l’acheteur doit signaler ce retard à Lovingoshop.com dans un délai de quinze jours maximum au Service Clients par mail à l’adresse suivante : contact @ lovingoshop.com.
Art.9 – Politique de retour
Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de quatorze jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l’article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge.
Une fois la demande de retour validée par nos services, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine présentant le sticker “Lovingo garantie hygiène” intacte, complets, étiquetés, neufs, non portés, non utilisés non lavés, non froissés,et accompagnés d’une copie du bon de livraison et du formulaire de retour disponible auprès du Service Relation Client e-boutique à l’adresse disponible ici. Le bordereau soigneusement rempli, il doit être expédié à l’adresse indiquée. Le bordereau soigneusement rempli, il doit être expédié à l’adresse indiquée.
Tout retour devra au moins être accompagné d’une copie du bon de livraison correspondant, des échanges mails avec le SAV validant le retour et rappeler le numéro de commande.
Les articles retournés qui ne répondent pas à au moins une des conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non-utilisés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Les retours « sauvages » qui ne seront pas accompagnés du formulaire validé par nos services ne pourront être traités : les produits seront alors détruits ou renvoyés à vos frais.
Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).
Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception, par Lovingoshop.com, des articles retournés.
En cas de défaut avéré du produit, la procédure de retour sera la même que pour le changement d’avis du client mais une prise en charge du retour pourra être demandée. Dans ce cas aussi le formulaire de retour validé par nos services sera obligatoire et joint au colis.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par Lovingoshop.com ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s’adresser au Service Relation Client e-boutique Lovingoshop.com, par mail à l’adresse contact @ lovingoshop.com en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.
Colis retourné par le transporteur
Si un colis expédié par nos soins à votre attention nous revient pour les raisons suivantes :
NPAI : N’habite pas à l’adresse indiquée NR :Non réclamé
Ou si le colis expédié par nos soins à votre attention revient pour “COLIS REFUSÉ”. Nos services vous contacteront par mail ou téléphone afin de vous informer de la situation et planifier un renvoi.
En cas de demande de renvoi du colis, une confirmation de l’adresse de livraison vous sera demandée et notre service clientèle se réserve le droit de vous solliciter pour une participation aux frais de port du nouvel envoi.
Aucun article acheté ailleurs que sur le site Internet Lovingosop.com ne pourront être retournés au SAV. En cas de demande de remboursement de la marchandise, les frais d’envoi ne pourront être remboursés.
En cas de retour de votre colis dans nos services et sans réponse de votre part dans les deux semaines suivant la réception du colis par nos services, le remboursement sera effectué.
Art.10 – Etat des produits
Réception de la commande
Il appartient au Client de contrôler l’état des Produits, dès leur réception.
Si le Produit livré est endommagé, il est conseillé au Client d’indiquer précisément toute réserve sur le récépissé de livraison, à l’exclusion de toute réserve de principe du type « sous réserve de déballage ».
Il appartient ensuite au Client de notifier par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur ses réserves au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du Produit. A défaut de réclamation dans ce délai, aucune réclamation auprès du transporteur ne sera recevable (article L.133-3 du code de commerce).
. Conformité des produits
Le Client adressera à Lovingoshop.com une copie du courrier adressé au transporteur, en rappelant les références portées sur le bordereau de livraison, par courrier électronique, à l’adresse disponible ici : service client .
Tout défaut de conformité devra être notifié par le Client à Lovingoshop.com, par courrier électronique avec appui de photographies à l’adresse contact@lovingoshop.com, dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception des Produits. Lovingoshop.com demandera alors au Client de retourner les produits non conformes pour qu’il soit procédé à un remboursement.
Tout retour devra être accompagné d’une copie de la facture correspondante et rappeler le numéro de commande.
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée après l’expiration du délai précité sera irrecevable et la responsabilité de Lovingoshop.com ne pourra en aucun cas être engagée au titre de la conformité des produits livrés au Client.
A réception, Lovingo contrôlera la non-conformité du Produit retourné.
Si le Produit retourné s’avère être conforme à la commande, Lovingo le retourne au Client aux frais avancés par ce dernier.
En cas de confirmation par Lovingo de la non-conformité du Produit, Lovingo procèdera au remboursement de son prix.
En cas de retour et de réexpédition pour un défaut de conformité avéré, les frais de retour et d’envoi sont à la charge de Lovingo.
Les dispositions qui précèdent ne privent pas le Client du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Art.11 – Données personnelles
Les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur par l’intermédiaire du Service ont pour destination l’entreprise Lovingo.
La Société s’engage à ne divulguer ou transmettre les informations concernant l’Utilisateur à des tiers, ces informations sont conservées et utilisées par l’entreprise Lovingo à titre strictement confidentiel.
Vous trouverez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de confidentialité des données, accessible en cliquant sur le lien « Charte de confidentialité des données » situé en bas de page, sur l’ensemble des pages du Site.
L’entreprise Lovingo s’engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentielles. Vos données personnelles sont uniquement recueillies pour vous communiquer des informations relatives à votre accès, votre compte ou aux transactions effectuées ainsi que des informations et des offres commerciales de l’entreprise Lovingo. L’usager pourra s’opposer à la réception de telles offres en se désabonnant à la newsletter.
Art.12 – Droit de propriété intellectuelle
La marque “Lovingo”, les photos, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société SARL B2X. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société SARL B2X, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
Art.13 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société SARL B2X et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société SARL B2X et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Art. 14 – Médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au vendeur professionnel ____________( formulaire de réclamation figurant sur le site à rappeler ) à un médiateur ____________( nom, adresse du médiateur qui peut être un médiateur interne à l’entreprise ou le médiateur de la fédération professionnelle dont l’entreprise est membre ) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Pour présenter sa demande de médiation, le consommateur dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.